1. Présentation
La plateforme Kireego®, www.kireego.com (ci-après le « Site Web ») et login.kireego.com (ci-après le « Portail Commerçant ») collectivement « la Plateforme » ci-après, et l’Application Mobile Kireego® (ci-après « l’App ») sont édités et exploités par Kireego Solutions SA, dont le siège est Ateliers de la ville de Renens - Ch. du closel 5, CH – 1020 Renens, no. du Registre du Commerce Suisse (UID) : CHE-374.922.862.

2. Conditions générales d’utilisation des services proposés
L’utilisation du service fourni par la Plateforme destinée aux commerces et prestataires de services (ci-après « Commerces ») et aux entreprises, associations ou autres organisations (ci-après « Communautés ») implique, par ceux-ci, l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites et, le cas échéant, des conditions particulières stipulées sur l’App et sur la Plateforme, destinées à compléter les CGU. La Plateforme et l’App sont mis à jour régulièrement par Kireego Solutions SA. Les conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs de la Plateforme et de l’App sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Toutes les fonctionnalités sont soumises à des conditions de facturation et de remboursement qui leur sont propres et qui sont explicitement décrites et acceptées par les Commerces lors de leur utilisation.

3. Description des services fournis
La Plateforme a pour objet de proposer plusieurs services aux Commerces et aux Communautés, sous réserve de leur inscription. Les Commerces ont accès à des outils leur permettant de se connecter à des Communautés ou à d’autres Commerces, de créer, visualiser et modifier leurs description, cartes de fidélité, ou de créer des Offres adressées à leur propres clients ou à destination des bénéficiaires de leurs partenaires (ci-après « Bénéficiaires »). Les partenariats entre Commerces et Communautés inscrits sur la Plateforme sont créés par leur propre soin et d’un commun accord. Les Communautés peuvent créer des partenariats avec les Commerces et accepter (ou refuser) les offres exclusives proposées par ces derniers ciblant leurs Bénéficiaires. Kireego Solutions SA se réserve le droit d’apporter des modifications aux produits et prestations proposés sur la Plateforme et l’App sans préalable notification ou acceptation de la part des Commerces, des Communautés et/ou des Bénéficiaires. Durant la phase beta du lancement de Kireego, certaines caractéristiques des prestations fournies sur la Plateforme et l’App peuvent être limitées ou abrégées.

4. Coûts des services
Les Commerces peuvent être soumis à des coûts selon l’utilisation qu’elles font des services de la Plateforme. Tous les services payants sont clairement identifiés en tant que tels, et nécessiteront le paiement immédiat avant utilisation. Dans le cas du paiement pour la création d’une offre à destination d’une Communauté, le règlement se fait au moment de la soumission de l’offre auprès de la Communauté, et l’offre obtient une durée maximum de 3 mois à compter du moment où elle a été validée par la Communauté ciblée. Le paiement correspond à l’achat de « crédits » et le Commerce accepte la perte de ce crédit si la Communauté ciblée décide, 24 heures après avoir validé son offre, de l’annuler.

5. Limitations des responsabilités de Kireego
Kireego Solutions SA ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de la Plateforme ou de l’App. De plus, l’utilisateur de la Plateforme s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Kireego Solutions SA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’utilisateur (Commerces, Communautés ou Bénéficiaires), lors de l’utilisation des services Kireego. Des espaces interactifs sont à disposition des Commerces et Communautés. Kireego Solutions SA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, toute mention ou contenu y déposé par un Commerce ou Communautés et visible sur la Plateforme ou l’App qui contreviendrait à la législation applicable en vigueur, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Kireego se réserve le droit d’apporter des modifications dans les formats des textes saisis sur la Plateforme par les Commerces et les Communautés sans préavis. Le cas échéant, Kireego Solutions SA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Kireego Solutions SA n’exerce aucun contrôle sur le contenu de l’information diffusée par les Commerces ou les Communautés enregistrés sur la Plateforme. Les renseignements mentionnés dans le Portail Commerçant, visibles aux Commerces, aux Communautés et aux Bénéficiaires, sont ceux communiqués par les Commerces et les Communautés ; ils sont donc seuls responsables des renseignements concernant leur activité. Les Communautés sont responsables de leurs interactions avec les Commerces. De manière non-exhaustive : de l’acceptation, refus ou interruption des offres exclusives créées par les Commerces partenaires ou des « demandes de modification » demandées aux Commerces. Kireego n’est pas garant des décisions prises par les partenaires entre eux. Les renseignements mentionnés sur l’App ou dans les Offres sont ceux communiqués par les Commerces, de telle sorte qu’ils sont seuls responsables de l’exécution de la prestation ou de la délivrance du produit. Ainsi, la responsabilité de Kireego Solutions SA ne peut en aucun cas être engagée lors d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations attachées à l’utilisation des Offres, imputable soit aux Bénéficiaires, soit aux Commerces, soit à des faits insurmontables et imprévisibles de tout autre tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même, toute garantie légale ou conventionnelle liée à l’exécution des obligations attachées aux Offres sont dues par les Commerces. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces obligations, les Bénéficiaires ne pourront se retourner qu’à l’encontre des Commerces, qui sont les seuls vendeurs des produits ou services.

6. Limitations des responsabilités des Communautés
Les utilisateurs de l’app peuvent accéder à des offres qui sont sous la responsabilité des commerces les ayant créées. Le bénéficiaire et utilisateur de l’app ne pourra tenir responsable la communauté lui ayant permis l’accès aux offres, de la qualité et de la validité de celles-ci. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ces obligations, les Bénéficiaires ne pourront se retourner qu’à l’encontre des Commerces, qui sont les seuls vendeurs des produits ou services.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous les logos, marques et visuels appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de la Plateforme, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Kireego Solutions SA. Toute exploitation non autorisée de la Plateforme ou de l’un des éléments qu’elle contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des lois applicables.

8. Gestion des données personnelles
Les données personnelles sont protégées par la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation de la Plateforme, peuvent être recueillies l’URL des liens, le fournisseur d’accès, l’adresse de protocole Internet par l’intermédiaire desquels les utilisateurs ont accédé à la Plateforme.

Kireego Solutions SA ne collecte des informations personnelles relatives aux Commerces et Communautés que pour le besoin des services proposés. Ceux-ci sont fournis en toute connaissance de cause lorsqu’ils sont saisis par biais d’un clavier par les Commerces et Communautés. Dans ce contexte, les utilisateurs de la Plateforme sont informés si l’information demandée est indispensable ou pas, directement dans l’interface. Ils peuvent rectifier à tout moment leurs données personnelles en y accédant depuis leur compte dans le Portail Commerçant.

Aucune information personnelle des Bénéficiaires n’est publiée à l’insu de ceux-ci, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Kireego Solutions SA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs de la Plateforme et de l’App.

Kireego communiquera occasionnellement avec les Commerces et Communautés inscrits sur la Plateforme pour leur faire part de nouveautés, leur donner des suggestions sur l’optimisation de l’utilisation des outils disponibles, et pour obtenir du feedback sur leur expérience sur la Plateforme. Ils peuvent arrêter de recevoir ces communications instantanément en envoyant un email à unsubscribe@kireego.com.